CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Diffusion CRER

 

1. MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Notre Société, Diffusion CRER, contracte aux seules conditions définies ci-après. Toute clause contraire mentionnée dans un document quelconque du Client est inopposable à notre Société. Toute clause complémentaire des conditions générales d’achat du Client est supplétive et ne peut recevoir application qu’acceptée préalablement par écrit par notre Société. Le strict respect des présentes conditions générales par le Client est une condition impérative sans laquelle notre Société ne s’engagerait pas.

 

2. COMMANDES

Les commandes sont fermes et définitives à réception de la commande du Client.

Toute commande téléphonique sera confirmée par télécopie ou par courrier.

 

3. LIVRAISON

La livraison en France Métropolitaine est organisée par Diffusion CRER aux risques du Client. Les articles sont livrés uniquement à l’adresse du Client figurant sur la commande.

Si l’accessibilité par camion du lieu de livraison n’est pas possible ou difficile, le Client devra impérativement le préciser sur sa commande ainsi que les moyens possibles d’accès. A défaut pour le Client de mentionner l’impossibilité ou la difficulté d’accès, la totalité des frais de ces livraisons sera facturée au Client.

Les frais usuels de livraison sont supportés par moitié entre le Client et Diffusion CRER. En cas d’une expédition urgente à la demande du Client, les frais lui seront intégralement facturés.

Diffusion CRER respectera autant que possible les délais de livraison convenus avec ses Clients à la commande, néanmoins, aucune annulation de commande ne sera possible du fait d’un retard de livraison.

Réserves sur l’état, les quantités et les titres :

Le Client devra adresser, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison, toutes ses réclamations quant à l’état, aux quantités et aux titres des livres reçus, en indiquant la cause probable de la non-conformité invoquée. La conformité s’apprécie par rapport aux spécifications de la commande. A défaut de réserves dans le délai, les livraisons sont réputées être parfaitement conformes et en tout point, aux commandes.

Retours des produits argués de non-conformité :

Les retours de marchandises seront gérés d’un commun accord. Diffusion CRER peut demander que lui soit adressée à ses frais un exemplaire d’un livre non conforme aux fins de détermination de la nature et de l’étendue de cette non-conformité.

 

4 PRIX

Nos prix sont déterminés à partir des tarifs publics TTC. Le calcul de la remise de base s’effectue sur le prix de vente public HT. Cette remise est de :

22% sur tout ce qui concerne « Pierres Vivantes »,

25% sur les parcours catéchétiques ayant reçu le label de conformité,

30% sur la collection Sel de Vie

35% pour tous les autres ouvrages. Pour ces « autres ouvrages », une remise supplémentaire sera accordée à condition que toutes les factures du Client pour l’année civile précédente aient été payées à leur échéance et que le Chiffre d’Affaires en produits CRER réalisé au cours de l’année civile écoulée reflète un certain volume d’activité fixé ci-après :

            2% pour un Chiffre d’Affaires en produits CRER – hors parcours – compris entre 800 et 2000 Euros HT.

5% pour un Chiffre d’Affaires en produits CRER – hors parcours – supérieur à 2000 Euros HT.

Cette remise supplémentaire est calculée sur le prix de vente après application de la remise de 35%.

Nos prix s’entendent hors taxes. Les commandes sont à payer par LCR, à notre siège social, au plus tard à 60 jours fin de mois, date de livraison. Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.

A défaut de paiement à l’échéance, les pénalités légales s’appliqueront. En outre cela entraînera :

– l’exigibilité immédiate comptant du solde encore dû de la marchandise livrée et de toutes les créances sur le Client, échues et à échoir,

– la mise en PROFORMA pour les commandes à venir (paiement à la commande),

– la suspension ou l’annulation au gré de notre Société des commandes en cours.

Le recouvrement contentieux d’une créance entraînera à titre de clause pénale le paiement d’une indemnité égale à 15% du montant des sommes dues, sans préjudice des autres frais et honoraires engagés.

 

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les livres restent la propriété de Diffusion CRER jusqu’à l’encaissement définitif du prix dans sa totalité.

 

6. INVENDUS

Diffusion CRER peut, dans la limite maximale en valeur de CINQ (5) % du Chiffre d’Affaires TTC de l’année civile précédente, reprendre les invendus, livrés dans l’année sauf les cassettes, CD, DVD et vidéocassettes. Ceux-ci doivent être réceptionnés en parfait état à Diffusion CRER. Cette reprise est effectuée au prix exactement payé par le Client sous forme d’un avoir imputable sur la prochaine facture. Tous les frais de retour sont à la charge du Client. Tous les retours en port dû seront refusés.

 

7. 7. Attribution de compétence

Le règlement de tout litige entre les parties, quelles qu’en soient la nature et la cause, sera soumis aux Tribunaux d’Angers. Les parties font élection de domicile à l’adresse du siège social pour Diffusion CRER et du lieu de livraison à la date de la commande pour le Client.